Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification

ASSANABEL – LAYAL SARL
6 rue Pierre Chausson – 75010 Paris, France
SIRET : 347 955 379 00016
TVA intracommunautaire : FR67347955379
Téléphone : 01 55 04 56 62 / 06 73 69 48 91
Email : yacine.assanabel@gmail.com
Site : www.assanabelparis.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par ASSANABEL,
incluant les services de restauration sur place et les prestations traiteur à emporter ou livrées.

3. Commandes

Toute commande validée par signature du devis ou validation électronique (mail, plateforme, paiement) vaut
acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les devis sont valables 14 jours à compter de leur date d’émission.

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire, virement, Paypal ou espèces.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’à réception du paiement total ou de l’acompte convenu.
En cas de non-paiement à la date prévue, ASSANABEL se réserve le droit d’annuler la commande sans indemnité.

5. Annulation et modification – Prestations traiteur

Toute demande d’annulation ou de modification doit être notifiée par écrit (email) à ASSANABEL.

Frais applicables :

  • Annulation jusqu’à 48h avant la livraison : remboursement à hauteur de 100% du montant total TTC.
  • Annulation entre 24h et 48h avant la livraison : remboursement à hauteur de 50% du montant total TTC.
  • Annulation dans les 24h précédant la livraison ou le jour même : aucun remboursement. Le montant total de la commande est dû.

Ces frais couvrent les achats, la préparation et l’organisation déjà engagés par notre équipe.

6. Réservations au restaurant

Les réservations au restaurant ASSANABEL peuvent être effectuées par téléphone, sur place ou via nos partenaires en ligne.

Annulation et non-présentation :

  • Annulation plus de 24h avant la réservation : sans frais.
  • Annulation moins de 24h avant l’heure prévue : ASSANABEL se réserve le droit de facturer 20 € par personne réservée.
  • Non-présentation (no-show) : le montant total prévu pour la réservation ou le menu choisi pourra être facturé en intégralité.

Retard :

Un retard de plus de 20 minutes sans information préalable pourra entraîner la perte de la table réservée, sans compensation possible.

Acompte et privatisation :

Pour les groupes de plus de 10 personnes ou les privatisations partielles/totales, un acompte de 30% pourra être exigé lors de la réservation.
Cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation à moins de 48h de la date prévue.

Responsabilité du client :

Le client est tenu de respecter les horaires de réservation, le règlement intérieur du restaurant, et de prévenir en cas de modification du nombre de convives.
ASSANABEL se réserve le droit de refuser ou d’interrompre le service en cas de comportement inapproprié ou non-respect des règles de sécurité et d’hygiène.

7. Livraison et retrait

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client selon le créneau convenu.
Le client est responsable de la bonne réception de la commande. Tout retard dû à une erreur d’adresse, d’accès ou d’absence sur place
ne saurait engager la responsabilité du restaurant.

8. Refus ou retour de commande

Tout refus de réception ou retour de commande après livraison, sans justification valable
(ex. erreur avérée de notre part ou produit non conforme), entraîne :

  • la facturation intégrale de la commande, sans possibilité de remboursement ;
  • des frais de retour et de destruction à hauteur de 30% du montant total TTC, à la charge du client.

Les plats préparés étant périssables et conformes à la commande, aucun retour ne peut être accepté pour des raisons de goût,
de quantité ou de convenance personnelle.

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation concernant la qualité, la quantité ou la conformité des produits doit être signalée
dans un délai de 2 heures après la livraison, accompagnée de preuves (photos, constat).
Seuls les problèmes de fraîcheur avérés peuvent donner lieu à un examen ou un dédommagement.

10. Remboursements

Aucun remboursement ne pourra être exigé :

  • En cas de non-présentation du client au moment de la livraison ou de la réservation ;
  • En cas de refus injustifié ou retour de commande ;
  • En cas de force majeure indépendante de notre volonté (accident, intempérie, grève, panne, etc.) ;
  • Si les produits ont été consommés ou altérés par le client.

Tout remboursement validé par ASSANABEL s’effectuera sous 15 jours ouvrés après acceptation écrite.

11. Responsabilités

ASSANABEL garantit la conformité sanitaire et la fraîcheur de ses produits au moment de la livraison.
Le client est responsable de la bonne conservation des produits après réception
(température, conditions de stockage) ainsi que du respect des règles de bonne conduite au sein de l’établissement.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Toute contestation ne suspend pas l’exigibilité des sommes dues.

13. Acceptation

La validation d’un devis, d’une commande, d’une réservation ou d’un paiement implique
l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.