1. Identification de l’entreprise

ASSANABEL – LAYAL SARL
6 rue Pierre Chausson – 75010 Paris, France
SIRET : 347 955 379 00016 – TVA : FR67347955379
Téléphone : 01 55 04 56 62 / 06 73 69 48 91 – Email :
yacine.assanabel@gmail.com
Sites : assanabelparis.com  | 
traiteur.assanabelparis.com

2. Objet & champ d’application

Les présentes CGV régissent les prestations de restauration sur place (Saint-Germain & République),
les prestations traiteur (sur devis, par email ou sur place) et les ventes à emporter/livrées.
Toute réservation, commande, signature de devis ou paiement vaut acceptation sans réserve.

3. Acceptation des CGV & preuve

La validation d’un devis (signature, paiement), d’une commande ou d’une réservation (dont plateformes partenaires)
emporte acceptation intégrale des présentes CGV. Les confirmations email, validations Sellsy, tickets et journaux de caisse
font foi des engagements des parties.

4. Modes de commande

• Sur traiteur.assanabelparis.com (à emporter / livré).
• Par email (yassine.assanabel@gmail.com) ou via devis.
• Directement sur place dans nos établissements.

Une confirmation écrite précise date/heure, quantités, tarifs, adresse et conditions appliquées.

5. Devis & validité

Les devis sont valables 14 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, disponibilités et prix peuvent être révisés.

6. Modalités de paiement & acomptes

Paiements acceptés : carte bancaire, virement, espèces, lien sécurisé. Pour le traiteur/événementiel,
un acompte (jusqu’à 50 %) peut être exigé. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation/livraison.
En cas de non-paiement à l’échéance, la commande peut être annulée sans indemnité.

7. Livraison & retrait

Livraison à l’adresse et créneau convenus ; présence requise. Retard dû à adresse incomplète, absence ou accès difficile :
responsabilité non engagée ; une nouvelle livraison peut être facturée. Retrait sur place possible sur confirmation.

8. Annulation & modification – Prestations traiteur

Toute demande se fait par écrit (email).

• Jusqu’à 48 h avant : remboursement 100 %.
• Entre 24 h et 48 h : remboursement 50 %.
• < 24 h / jour J : aucun remboursement, le montant total reste dû.

Ces barèmes couvrent achats, préparation, logistique et mobilisation du personnel.

9. Réservations au restaurant (tables individuelles)

• Annulation > 24 h : sans frais.
• Annulation < 24 h : possibilité de facturer 20 € / couvert réservé.
• No-show : facturation du montant estimé. Retard > 20 min sans prévenir : table réattribuée.

10. Réservations de groupe & privatisations

10.1 Objet

Réservation d’un espace (salle ou tables), menu/formule de groupe, service en salle et prestations complémentaires autorisées.

10.2 Tarifs & facturation

Tarifs selon menu/formule, nombre de convives confirmés et/ou forfait de privatisation. Suppléments (boissons, desserts, prestations hors formule) facturés selon la carte en vigueur.

10.3 Acompte & confirmation

Acompte jusqu’à 50 % à la réservation ; à défaut de versement dans le délai, la date peut être libérée.

10.4 Allergènes & régimes

Informations à communiquer au plus tard 7 jours avant l’événement. À défaut, responsabilité déclinée en cas d’inadéquation.

10.5 Décorations & apports extérieurs

Tout apport (décor, sono, gâteaux, matériels) nécessite accord préalable et respect des règles ERP ; refus possible en cas de risque.

10.6 Modification du nombre

• Nombre final 5 jours avant.
• Modification possible jusqu’à 48 h ; au-delà, facturation sur le nombre confirmé même en cas d’absents.
• Augmentation acceptée selon capacités et facturée en sus.

10.7 Annulation

• > 15 jours : acompte remboursé.
• 15–7 jours : conservation de 50 % de l’acompte.
• < 7 jours : acompte conservé ; si achats/production engagés, un complément jusqu’au coût réel peut être facturé.

10.8 Report

Sur demande écrite et selon disponibilités à la nouvelle date. À défaut, barème d’annulation ci-dessus.

10.9 Responsabilité & dégradations

Le client répond des dommages causés par lui/convives/prestataires ; réparations ou remplacements facturés au coût réel. Perte/vol : restaurant non responsable.

10.10 Droit à l’image

Sauf opposition écrite préalable, autorisation d’utiliser des images de l’événement à des fins de communication, dans un cadre respectueux.

11. Refus / retour de commande

Refus ou retour sans motif légitime : facturation intégrale + frais de retour/destruction 30 %. Produits périssables : pas de retour pour convenance.

12. Réclamations & litiges

Réclamations qualité/quantité/conformité : dans les 2 heures après livraison, avec preuves (photos, constat). Seuls les problèmes de fraîcheur/conformité avérés donnent lieu à examen/dédommagement.

13. Remboursements

• Pas de remboursement en cas de non-présentation, refus injustifié, force majeure, produits consommés/altérés.
• Tout remboursement validé s’effectue sous 15 jours ouvrés après acceptation écrite.

14. Responsabilités

Conformité sanitaire garantie à la livraison. Le client est responsable de la conservation (température, stockage) et du respect des règles de bonne conduite au sein de l’établissement.

15. Droit de rétractation

Produits alimentaires périssables : pas de droit de rétractation (art. L221-28 C. cons.). Les commandes fermes en préparation/livraison ne sont pas annulables.

16. Force majeure

Grève, accident, panne, intempéries ou tout événement imprévisible exonèrent la responsabilité d’Assanabel pour l’inexécution/retard.

17. Droit applicable & juridiction

Droit français. Litiges : Tribunal de commerce de Paris. La contestation n’interrompt pas l’exigibilité des sommes dues.

18. Acceptation

Signature de devis, réservation, paiement en ligne/sur place ou validation de commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

© Assanabel Paris — CGV mises à jour.